Humure's blog

Le 22 avril dernier le Président de la République, Pierre Nkurunziza, venait de promulgué le nouveau code pénal qui en son article 567 stipule que : «Quiconque fait des relations sexuelles avec la personne de même sexe est punie d’une servitude pénale allant de trois mois à deux ans de prison et d’une amende de cinquante à cent mille ou d’une de ces peines seulement»

L’initiative de réviser le Code pénal du pays avait suscité une  grande satisfaction de tous. Cependant, cette révision s’est placée sous un signe à la fois progressiste et rétrograde.

Progressiste dans le sens où plusieurs questions telles l’abolition de la peine de mort ou les violence contre la femme ont été énergiquement réprimandées. Rétrograde, car cet article sur l’homosexualité, introduit et soumis nuitamment, le 22 novembre 2008 par un Parlementaire a mis en cause les avancées de ce texte.

La pénalisation de l’homosexualité : la Constitution Burundaise et les Conventions Internationales.

L’article 13 : « Tous les burundais sont égaux en mérite et en dignité. Tous les citoyens jouissent des  mêmes droits et ont droit à la même protection de la loi. Aucun burundais ne sera exclu de la vie sociale, économique ou politique de la nation du fait de sa race, de sa langue, de sa religion, de son sexe ou de son origine ethnique ».

L’article 22 : « Tous les citoyens sont égaux devant la loi, qui leur assure une protection égale. Nul ne peut être l’objet de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son ethnie, de son sexe, de sa couleur, de sa langue, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d’un handicap physique ou mental ou du fait d’être porteur du VIH/SIDA ou toute autre maladie incurable. »

Ces textes prônent   le droit à l’égalité et la non discrimination.

A son article 28, la Constitution de notre pays sacre le droit au respect de la vie privée en ces termes : « Toute femme, tout homme a droit au respect de sa vie privée et de sa vie familiale, de son domicile et de ses communications personnelles »  

Le Burundi s’est inscrit dans le concert des Nations en ratifiant différentes Conventions Internationales. Entre autre, le Pacte International sur les droits civils et politiques qui reconnaît lui aussi le droit à l’égalité, à la non discrimination et à la vie privée à ses articles 2, 17 et  26.

L’article 2 du Pacte International sur les droits économiques sociaux et culturels met l’accent sur les mêmes valeurs. Les articles 2 et 3 de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des peuples font éloge du droit à l’égalité.

Le Burundi fait partie des signataires de toutes ces conventions et l’article 19 de la Constitution stipule que ces documents font partie intégrante de la Constitution Burundaise.

L’interprétation de ces dispositions peut, certes varier mais le comité des droits de l’homme (qui a en sa charge l’interprétation) de l’homme en 1994, dans l’affaire Tonnen contre l’Australie, avait clairement tranché et éclairci ces articles en admettant que toute disposition contre les relations entre les personnes de même sexe, consentants, enfreignent les droits fondamentaux des gens. 

Vu les textes cités ci haut, on ne peut pas s’empêcher d’affirmer que les initiateurs de la disposition 567 dans le nouveau code pénal ont violé la Constitution du pays. C’est une aberration que certains suivant les convictions personnelles ou religieuses peuvent se permettre de se placer au dessus de la loi et imposer leurs pensées sur toute une population.

L’argumentaire de l’article 29 avancé par les promoteur et les supporteurs de cette disposition évoque ce qui suit : « La liberté de se marier est garantie, de même que le droit de choisir son ou sa partenaire. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. Le mariage entre deux personnes de même sexe est interdit.»

La Constitution interdit l’union des personnes même sexe et reste tacite sur les relations (actes sexuels) entre les personnes de même, car les relations entre personnes de même sexe ne constitue pas nécessairement une union entre elles. Toute de même cette disposition aussi de la Constitution est en contradiction avec les principes des valeurs universelles des droits de l’homme qu’elle-même prône dans les articles cités un peu plus loin.

La criminalisation des homosexuels et la lutte contre le Sida

Les parlementaires burundais dispose dans leur bagage le « guide pratique à l’intention du législateurs sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de l’homme » (ONUSIDA/UIP, Genève, Suisse, 1999) qui explicitement invite les législateurs à revoir et retirer toute disposition discriminant les homosexuels car cela enfreint les efforts de lutte contre la pandémie du Sida et la lutte pour les droits de l’homme. Ce document dit : « abroge[r] les lois interdisant les actes homosexuels entre adultes consentants en privé et en votant des lois antidiscriminatoires visant à réduire les violations des droits de l’homme motivées par l’orientation sexuelle ».

La déclaration des Nations Unies sur la politique sur le VIH invite tous les Etats membres à conformer leur législation aux besoins de facilités les efforts de lutte contre le Sida.

Dans sa proposition auprès du Fonds Mondial, le Burundi cite parmi les publics cibles les homosexuels et insiste sur leur intégration dans la lutte contre le Sida. Le plan stratégique national de lutte contre le Sida préfacé et signé par le Président de la République met un accent particulier sur les groupes vulnérables dont les homosexuels.

De tous ces engagements, des tous ces beaux discours le gouvernement et le parlement burundais  joue un double jeu. D’un coté un discours positif et réconfortant et de l’autre des actions qui ne correspondent à aucun des ses engagement. Malheureusement cette tactique est utilisée souvent dans tous les secteurs de la vie nationale maintenant.

Le gouvernement attend lutter contre le Sida avec les homosexuels, mais en même temps une loi qui fait des homosexuels des criminels est promulguée. Entend-t-on travailler avec les homosexuels dans les prisons ? Les organisations qui malgré elles qui avaient déjà mise en place une collaboration et des programmes envers ce groupe se retrouvent être aujourd’hui des soutiens aux malfaiteurs. Cette disposition exclue de facto les homosexuels à l’accès aux traitements, mais aussi à la sensibilisation et à différents programmes sur le Sida.

Les homosexuels sont depuis trois ans engagés dans la lutte contre le Sida non seulement dans la communauté homosexuelle, mais dans la population toute entière.

Un programme de distribution des préservatifs et des gels existe. Aussi un programme de sensibilisation et de formation des homosexuels sur le Sida avait déjà commencé. Une petite enquête au moi de février 2009 dans deux quartiers de Bujumbura auprès des professionnels de sexe masculins a démontré combien la population homosexuelle était exposée au VIH non pas seulement parce qu’ils constituent un groupe à haut risque, mais surtout parce q’ils ne se voient pas concerné par le Sida. Ceci est du au manque des messages spécifiques destinés aux homosexuels.

Ces efforts entrepris par la communauté homosexuelle se voient vains aujourd’hui. Par peur des représailles les homosexuels engagés et les autres vont malheureusement se cacher et ne pourront pas mieux répondre à l’attente d’une lutte bien cordonnée et effective de lutte contre le Sida.

La loi et son application

Il est souvent facile de promulguée une loi que de la mettre en pratique, telle par exemple la loi en rapport avec les malades du Sida qui jusqu’à ce jour reste texte mort et non appliqué. Non pas par sa complexité mais par manque de volonté politique.

En ce qui concerne la loi sur l’homosexualité, son application reste un mystère. Et même la loi elle-même n’est pas assez claire. On ne sait pas distingué ce qui est puni : est ce l’acte sexuel ? Est toute forme de relation amoureuse entre les personnes de même sexe ?

Si c’est l’acte sexuel, dans ce cas, qui est acteur et qui est victime s’il s’agit des adultes consentants? Quelle sera la procédure pour les arrestations dans ce cas ? la police sera-t-elle invité à contrôler dans les sphères privées des gens pour voir qui couche avec qui et comment ils le font ? S’il s’avère que l’Etat veut contrôler les pratiques sexuelles des gens, il devra savoir aussi que chez les hétérosexuels la sodomie est une pratique courante, ceci n’a aucune différence entre l’acte sexuel chez les homosexuels. 

S’il s’agit de toute forme de relation entre les personnes de même sexe, nous sommes curieux de voir les mesures d’application qui justifieront que un tel ou une telle est homosexuel (le). Les amitiés seront-elles surveillées ? Procédera-t-on à des dénonciations ? Le code de procédures pénales en cours de révision saura-t-elle répondre à ces questions ?

De toute évidence, cette clausule sur la pénalisation de l’homosexualité au lieu de « redresser » les homosexuels, elle dressera les uns contre les autres. Elle pourra être utilisée pour justifier n’importe quelle arrestation arbitraire. Mais il est dommage que les honorables parlementaires et excellences n’ont pas l’idée de ce que cette loi peut se retourner contre eux. Dans l’esprit, il est toujours mieux de garder en tête qu’une loi n’est pas faite seulement pour une certaine caste. Aujourd’hui ce sont les homosexuels qui sont discriminés et à qui le tour demain ?

En évoquant les effets néfastes de la pénalisation des homosexuels, nous voulons susciter les consciences du peuple, des ses dirigeants et de la communauté internationale.

Le Burundi a intérêt a se conformer aux engagements qu’il a pris pour assurer à toute sa population le droit de vivre paisiblement et sans crainte aucune. C’est en faite, le droit à jouir pleinement de sa vie que l’Etat doit assurer à tout citoyens. Le droit d’accéder aux traitements des maladies comme le Sida et les IST, et le droit d’être considéré comme citoyen à part entière, tels sont les souhaits des homosexuels. Le peuple burundais a d’autres préoccupations et urgences que la chasse aux homosexuels.

Par ailleurs, la reconstruction, la réconciliation et la paix sont les soucis majeurs actuels du Pays. La corruption, la pauvreté et le sous développement devraient en principe inonder le débat national et non les pratiques sexuelles des gens.

Nous lançons un appel aux décideurs politiques burundais d’avoir un esprit clairvoyant, ouvert et compréhensif et leur invitons à retirez cette clausule. Loin de répondre aux attentes de rééducation, cette loi ne va que tisser des discordes et beaucoup plus des problèmes qu’avant. Car, l’homosexualité n’est guère un choix ou une maladie. Il n’est pas trop important pour revenir sur les positions des différents organes des Nations Unies et des autres pays sur cette question.

La communauté internationale étant un acteur majeur dans le  processus de développement de notre pays est invitée à faire encore plus d’effort pour que ne soient vains les progrès observés actuellement dans différents domaines. De continuer à soutenir la société civile burundaise dans ses efforts de la dépénalisation de l’homosexualité.

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